Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CEIM – Cercle des Experts à l'International Mécénat
Statut juridique : Association loi 1901
Siège social : 1 Rue des Marines de Saint Clair, 34200 Sète
Numéro SIRET / RNA : 90523102300037
Responsable de la publication : Sylvène PONCET
Contact : cei.mecenat@gmail.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par la plateforme Wix.

Hébergeur : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le CEIM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du CEIM.

4. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le CEIM s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (via le formulaire de contact par exemple) ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes de mécénat ou d'information.
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5. Liens hypertextes et cookies

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